M-35.1, r. 112 - Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac

Texte complet
3. Les sommes versées au Fonds de roulement ne peuvent totaliser plus de 300 000 $.
Décision 9136, a. 3; Décision 10652, a. 1.
3. Les sommes versées au Fonds de roulement ne peuvent totaliser plus de 100 000 $.
Décision 9136, a. 3.